Condition générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kreative Web, prestataire de services numériques, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations via le site https://kreative-web.fr.

En sollicitant une prestation via le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.


1. Prestations proposées

Kreative Web propose des services incluant (liste non exhaustive) :

  • Création de sites internet (vitrine, e-commerce, sur-mesure)

  • Refonte ou optimisation de sites existants

  • Maintenance technique et sécurité

  • Référencement naturel (SEO)

  • Conseil et accompagnement digital


2. Devis et commande

Toute demande donne lieu à l’émission d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis par le client, par signature ou accord écrit (y compris électronique).

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.


3. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les modalités de règlement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis.

En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux légal en vigueur, accompagnées d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.


4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction des échanges avec le client, des validations nécessaires ou de la disponibilité des éléments à fournir par le client.


5. Prestations récurrentes et résiliation

Certaines prestations sont proposées sous forme de contrats mensuels ou annuels (maintenance, hébergement, support, etc.).

Résiliation :

Toute demande de résiliation ou d’annulation d’un service récurrent doit être adressée au minimum 30 jours avant la date de renouvellement via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante :

👉 https://kreative-web.fr/contact

Passé ce délai, le service sera renouvelé pour la période suivante et restera dû.


6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations, contenus, et accès nécessaires à la réalisation des prestations

  • Respecter les délais de validation

  • Régler les sommes dues dans les conditions convenues

Tout retard de transmission de contenu ou de validation peut entraîner un report des délais de livraison.


7. Responsabilité

Kreative Web s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Kreative Web ne saurait être engagée en cas de :

  • Dysfonctionnement lié à un tiers (hébergeur, plugin, CMS, etc.)

  • Retard causé par le client

  • Utilisation non conforme du site ou des prestations livrées


8. Propriété intellectuelle

Les créations livrées (site web, design, code, etc.) restent la propriété de Kreative Web jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.


9. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression via le formulaire de contact :

👉 https://kreative-web.fr/contact


10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kreative Web.


Contact

Pour toute demande, merci de passer par le formulaire dédié :

👉 https://kreative-web.fr/contact

 

Bonjour, je peux vous aider ?
1
Bonjour, je peux vous aider ?
1